Honoraires de l'Agence
VENTES
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Avis de Valeur écrit : 360 €
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LOCATIONS
Conformément au régime fixé par la loi du 6 juillet 1989 et en accord avec la loi Alur du 24 mars 2014 et le décret N° 2014-890 du 1er août 2014, les honoraires sont établis selon la durée de location, le type de bail et la qualité du locataire.
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Baux Loi du 6 juillet 1989 Loi ALUR - Résidence Principale
Personne Physique (Bail de un (1) an avec tacite reconduction).
Étudiant (Bail à terme fixe 9 mois-1 an sans tacite reconduction).
Honoraires à la charge du Locataire :
12 €/m2 TTC hors Etat des Lieux
Honoraires à la charge du Bailleur HT :
Un (1) mois de loyer HC*
(Recherche locataire, entremise et négociation, visite du bien, constitution du dossier, rédaction d’Actes)
État des lieux d’entrée et de sortie (tarifs par prestation)
Les frais sont partagés entre Bailleur et Locataire**
Le Bailleur remettra un inventaire complet de l’appartement
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*En Location Meublée- le calcul des honoraires se fait sur la base d’1 mois de loyer cc
** Le locataire prendra en charge les frais d’Edl d’entrée à hauteur de 3€/m2 TTC .
Les frais d’Edl de sortie sont entièrement à la charge du Bailleur.
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Baux Code Civil art 1708-1760 - Résidence Secondaire
Personne Physique, Logement lié à l’exercice d’une fonction, Personne Morale
Pour chacune des parties Bailleur et Locataire HT (TVA 20%) :
Honoraires de location HC selon Barème :
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Toute prolongation de Contrat donnera lieu à un réajustement d’honoraires de location en accord avec le Barème.
* En Location Meublée - le calcul des honoraires se fait sur la base d’1 mois de loyer cc.
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État des lieux d’entrée et de sortie
Les frais sont partagés entre Bailleur et Locataire( tarifs par prestation)
Le Bailleur remettra un inventaire complet de l’appartement
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Quelque soit la nature du Bail, L’arrivée ou le départ de lundi à samedi avant 8 heures et après 18 heures ou un dimanche ou jour férié sera facturé 60 € HT au demandeur.
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​Autres Actes
Avenant au Bail/ nouveau contrat : 360 € TTC l’Acte
Soit 180€ TTC pour chacune des parties
Locataires : Attestations de Location, lettres de Recommandation : 80 € TTC
Mandat De Recherche : Un (1) Mois de Loyer HC HT
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